| Titre : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL : RDDS, 4 vol 38. - 2002 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2002 |
Dépouillements
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A propos de l'article 88 qui a inséré un chapitre III au sein du titre VI du livre I de la sixième partie du code de la santé publique. Il s'agit de sociétés commerciales dont l'objet est la gestion d'établiisements privés de santé.
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'Les articles L. 1417-1 à L. 1417-9 insérés dans le code de la santé publique par la loi ajoutent un chapitre VII au livre IV, titre I intitulé Politique de prévention '
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Le paragraphe I de l'article 52 de la loi insère dans le code de la santé publique un chapitre sur ce sujet.
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Un grand nombre de dispositions de la loi concerne ces deux sujets.
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A propos du nouvel article L. 1111-8 du code de la santé publique : l'hebergement ne signifie-t-il pas l'externalisation des dossiers médicaux, leur stockage par des prestataires de service?
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Contribution aux droits et responsabilités des usagers du système de santé et nouvelle forme de prise en compte de l'usager
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Reconnaître aux usagers de la santé une plus grande autonomie de décision du patient en matière de soins, afin d'assurer une plus grande égalité dans les rapports médecin/patient, postule une information plus approfondie et un consentement parfa[...]
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Portée de la Loi du 4 mars 2002 relativement à la consécration de la condition humaine de la personne hospitalisée et la portée de la citoyenneté sanitaire
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Portée de la Loi du 4 mars 2002 relativement à la disparition du droit à réparation du handicapé congénital, à la limitation du droit à réparation des parents et à l'appel à la solidarité nationale.
