| Titre : | Présomption d'imputabilité et apport de l'expertise judiciaire (2021) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | SCHWEITZER MARC G |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (9 vol 179, 2021) |
| Article en page(s) : | 839-843 |
| Note générale : | 9 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DECISION DE JUSTICE [SANTEPSY] EPISTEMOLOGIE [SANTEPSY] ETIOLOGIE [SANTEPSY] EXPERTISE JUDICIAIRE [SANTEPSY] ONDES ELECTROMAGNETIQUES [SANTEPSY] PREJUDICE [SANTEPSY] RECOMMANDATION [SANTEPSY] RESPONSABILITE |
| Résumé : | "La notion d'imputabilité connaît des variantes langagières selon que l'on se réfère au langage familier, d'usage quotidien, ou à la langue spécialisée, qu'elle soit médicale ou juridique ; elle renvoie aussi à une interrogation sur deux modes de raisonnement relatifs à la causalité. L'imputabilité porte un double sens juridique et d'attribution sociale. Inscrite dans une procédure judiciaire, sa recherche s'appuie sur l'application de sept critères issus de l'évaluation du dommage corporel. Elle fonde la causalité médico-légale et se différencie de la causalité juridique. Les Phénomènes Psychogéniques Collectifs (PPC) regroupent des entités diversifiées devant lesquelles la recherche de l'imputabilité reste complexe, la notion de causalité demeurant difficile à établir. Dans ces situations aux contours cliniques multiples, le traitement social et la recherche de l'adaptabilité sociales sont maintenant privilégiés.[Résumé d'auteur]" |
| En ligne : | https://www.em-premium.com/article/1481502 |
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