| Titre : | Vers un juge médical : l'office du juge en matière de soins sous contrainte (2021) |
| Auteurs : | GRIMBERT MARC |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (8 vol 179, 2021) |
| Article en page(s) : | 735-739 |
| Note générale : | Notes de bas de page |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTENTION [SANTEPSY] CONTROLE JUDICIAIRE [SANTEPSY] HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE [SANTEPSY] ISOLEMENT THERAPEUTIQUE [SANTEPSY] JUGE [SANTEPSY] REGLEMENTATION [SANTEPSY] ROLE |
| Résumé : | La loi de 2011, impulsée par les exigences du Conseil constitutionnel, a conféré à l'autorité judiciaire le contrôle des mesures d'hospitalisation sans consentement. Toutefois, la loi n'a pas défini le coeur de l'office du juge : doit-il se contenter de vérifier la rectitude procédurale de l'hospitalisation ou doit-il statuer à la place du psychiatre sur son opportunité ? Si la Cour de cassation s'est prononcée en 2017 pour un contrôle de légalité, la loi nouvelle ayant pour objet de faire entrer les isolements et les contentions dans le champ du contrôle par le juge bouleverse l'architecture qui s'est mise en place. Elle semble en effet inviter le juge à statuer en opportunité, ce qui semblait déjà être la position du Conseil constitutionnel dès l'origine. Le questionnement sur la légitimité du juge pour intervenir dans un domaine médical pour lequel il n'a aucune compétence s'en trouve renouvelé, que seul un échevinage de la juridiction semble à même de résoudre. [Résumé d'auteur] |
| En ligne : | https://www.em-premium.com/article/1476497 |
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