| Titre : | Isolement, contention et soins psychiatriques. Point d'étape entre deux réécritures (CSP, art. L. 3222-5-1) (2021) |
| Auteurs : | RAOUL-CORMEIL GILLES ; MAUGER-VIELPEAU LAURENCE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (8 vol 179, 2021) |
| Article en page(s) : | 713-721 |
| Note générale : | Notes de bas de page |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTENTION [SANTEPSY] CONTROLE JUDICIAIRE [SANTEPSY] ETUDE CRITIQUE [SANTEPSY] ISOLEMENT THERAPEUTIQUE [SANTEPSY] REGLEMENTATION [SANTEPSY] SOIN PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] SOIN SOUS CONTRAINTE |
| Résumé : | Ordonnés par un psychiatre, l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, limitées dans leur durée et soumises à une surveillance stricte (CSP, art. L. 3222-5-1). Cette définition et ces règles de principe ont été introduites par une loi no 2016-41 du 24 janvier 2016. Cinq ans après, le régime juridique de l'isolement et de la contention a dû être réécrit par le législateur à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2020. Constitué de nouvelles règles, strictes et précises, en vigueur depuis le 16 décembre 2020 (loi no 2020-1576, 14 déc. 2020), le droit de l'isolement et de la contention est devenu obscur, mais surtout insuffisamment protecteur pour la personne soignée, au regard des droits et libertés que la Constitution garantit, ainsi que l'a jugé le Conseil constitutionnel le 4 juin 2021. Une nouvelle intervention du législateur est donc attendue avant le 31 décembre 2021, pour rendre systématique la saisine du juge des libertés et de la détention après 24 heures de contention ou 48 heures d'isolement. Entre ces deux réécritures, ce point d'étape réunit les analyses critiques que suggèrent les dix alinéas qui composent ce texte. [Résumé d'auteur] |
| En ligne : | https://www.em-premium.com/article/1476494 |
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