1 vol 38 - 2002, REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIA... Catalogue en ligne

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3 vol 38
2002

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Titre :	REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL : RDDS, 1 vol 38. - 2002
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/01/2002

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Un exemple de dualisme juridictionnel : l'allocation compensatrice pour tierce personne

MONEGER F |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 38, 2002)

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L'adoption simple de trois enfants par la partenaire pacsée de leur mère Note sous Tribunal de grande instance de Paris 1re chambre, 1re section, 27 juin 2001 Mme B.

MONEGER F |

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Les institutions sociales et médico-sociales, l'article 29 de la loi Aubry II et les exigences de la jurisprudence européenne en matière de lois de validation

POINSOT OLIVIER |

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Les communes sont compétentes pour créer des aides à l'insertion sociale qui répondent à un intérêt public communal Note sous Conseil d'Etat, 29 juin 2001 Commune de Mons-en-Baroeul

GHEBALI BAILLY M |

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Le refus de soins : qui, du patient ou du médecin, doit arbitrer entre la vie et Dieu ? Note sous Conseil d'Etat, 26 octobre 2001 Mme X.

DUBOUIS L |

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La SEITA n'est pas responsable des dommages causés aux fumeurs par l'usage du tabac Note sous Cour d'appel d'Orléans, 10 septembre 2001 SEITA c / Consorts Gourlain

SAILLARD A |

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La carence fautive de l'Etat en matière de protection de la santé au travail : de l'enrichissement mutuel du droit du travail et des principes de prévention et de précaution

DURAND CHRISTELLE |

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L'adoption simple de trois enfants par la partenaire pacsée de leur mère Note sous Tribunal de grande instance de Paris 1re chambre, 1re section, 27 juin 2001 Mme B.

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Les communes sont compétentes pour créer des aides à l'insertion sociale qui répondent à un intérêt public communal Note sous Conseil d'Etat, 29 juin 2001 Commune de Mons-en-Baroeul

Le refus de soins : qui, du patient ou du médecin, doit arbitrer entre la vie et Dieu ? Note sous Conseil d'Etat, 26 octobre 2001 Mme X.

La SEITA n'est pas responsable des dommages causés aux fumeurs par l'usage du tabac Note sous Cour d'appel d'Orléans, 10 septembre 2001 SEITA c / Consorts Gourlain

La carence fautive de l'Etat en matière de protection de la santé au travail : de l'enrichissement mutuel du droit du travail et des principes de prévention et de précaution

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