Titre : | Guide des urgences juridiques : faites valoir vos droits et obtenez gain de cause en toutes circonstances |
Auteurs : | PUREN OLIVIER ; RENON CLÉMENCE ; LE MOUELLIC ANNE ; MOREAU FRANCK ; ERB PATRICIA ; GODEC LAURENCE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Que choisir, 2019 |
ISBN/ISSN/EAN : | 979-10-93588-07-0 |
Format : | 324 |
Note générale : | Liste des abréviations/Index |
Index. décimale : | EXCLU (DU PRET) |
Descripteurs |
[SANTEPSY] ACCIDENT [SANTEPSY] ASSURANCE [SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] DROIT ADMINISTRATIF [SANTEPSY] DROIT CIVIL [SANTEPSY] DROIT DE LA FAMILLE [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] DROIT DE LA SANTE [SANTEPSY] DROIT DU TRAVAIL [SANTEPSY] DROIT PUBLIC [SANTEPSY] DROIT SOCIAL [SANTEPSY] FISCALITE [SANTEPSY] JUSTICE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] REGLEMENTATION |
Mots-clés libres: | IMMOBILIER ; VOISINAGE |
Résumé : | Au sommaire. I Famille. Séparation : divorce ; prestation compensatoire ; pension alimentaire ; droit de garde ; autorité parentale… Violences conjugales. II Fiscalité, succession. Impôts : redressement fiscal ; difficultés de paiement… Donation. Testament. Déclaration du succession. Indivision et droits de succession. III Travail et retraite. Emploi à domicile : accident du travail ; modification de contrat ; licenciement. Retraite : relevé de carrière ; conjoint d'un indépendant ; cumul emploi-retraite. IV Assurances, accidents. Assurances : cambriolage ; dégâts des eaux ; refus d'indemnisation ; accidents de la vie… Accident : responsabilité communale ; responsabilité civile. Agression. Accident de la circulation. V Santé. Assurance maladie. Hospitalisation. Information et consentement aux soins. Médicaments. Dossier médical. VI Administration. Permis de construire. Contravention. VII Immobilier, voisinage. Achat immobilier. Construction. Augmentation de loyer. Fin de bail. Défaut de paiement du loyer. Voisinages : troubles ; vues ; clôtures ; mitoyenneté. Copropriété. VIII Consommation. Carte bancaire. Chèque sans provision. Opposition au paiement. Dépannage à domicile. Pannes. Démarchage à domicile. Location de voiture. Voyage. IX Justice. Aide juridictionnelle. Avocat. Litige pénal. Litige civil. Litige administratif. Litige prud'homal. Appel décision de justice. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
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00103429 | EXCLU DU PRET | Indéterminé | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Exclu du prêt |