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Mentions légales - Règlement des données personnelles et politique de confidentialité
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Le portail documentaire « Bibliothèque Médicale et Professionnelle » du Centre Psychothérapique de l’Ain, accessible à l’adresse https://pmb.cpa01.fr/ est édité par le Centre Psychothérapique de l’Ain, Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Commun (ESPIC - RCS n° de SIREN : 775544562 ; SIRET 77554456200108), membre de l’ORSAC (Organisation Santé Accueil).
Le siège social est situé Avenue de Marboz, 01012 Bourg-en-Bresse, sous l’autorité de son directeur Monsieur Bloch-Lemoine.
Le Directeur de la publication est Dominique Bloch-Lemoine, Directeur.
- Contact téléphonique : 04 72 52 29.11
- Courriel : contact@orsac.cpa01.fr
Rédaction du portail documentaire
Directeur de la publication : (Nicole Goetgheluck)
Contact : (04-74-52-28-07; bibliotheque@orsac-cpa01.fr)
Adresse Avenue de Marboz, 01012 Bourg-en-Bresse
Hébergement et maintenance du portail documentaire
L’hébergement et la maintenance technique du portail documentaire « Bibliothèque Médicale et Professionnelle » sont assurés le SIH du Centre Psychothérapique de l’Ain
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Responsabilité
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Propriété intellectuelle
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Crédits
Conception et réalisation : PMB services ZI du Mont sur Loir, 72500 Montval-sur-Loir
Photographies : CPA/ORSAC - Adobe stock Pixabay
Vidéos : CPA/ORSAC
Données personnelles
Le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
La gestion de vos données personnelles est effectuée en lien avec le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de vos données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur cette page.
Les informations collectées lors de l’inscription à la bibliothèque serviront uniquement à la bibliothèque et ne seront pas fournies à un autre service.
Détail des utilisations faites de vos données :
Finalité des données
La gestion de la relation avec les utilisateurs
Base légale de traitement
Répondre aux intérêts légitimes des utilisateurs
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- Téléphone : il pourra être utilisé pour vous prévenir de l’arrivée d’un document, ou pour vous rappeler de nous retourner un document.
- Mail : il pourra être utilisé pour vous prévenir de l’arrivée d’un document, vous envoyer un article demandé ou une bibliographie, ou pour vous rappeler de nous retourner un document, ou pour vous faire parvenir notre newsletter si vous y êtes abonné.
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NB : Le règlement intérieur de la bibliothèque est accessible en pied de page du portail documentaire de la « Bibliothèque Médicale et Professionnelle ». Il est envoyé aux personnes qui se connectent et s’inscrivent en autonomie ; il est donné aux lecteurs qui viennent sur place. Il est également disponible sur le portail documentaire « Bibliothèque Médicale et Professionnelle » onglet nos services.
