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La Cour de cassation confirme que la mainlevée par le juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisation à la demande d'un tiers ne fait pas obstacle à une nouvelle admission pour péril imminent [Résumé d'éditeur]![]()
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Dans un article précédent de la veille juridique sur le consentement et le programme de soin [1], vous évoquiez l'arrêt n°16-22544 de la Cour de cassation du 27 septembre 2017. Cet arrêt semble répondre à la question que je vous posais quant à u[...]![]()
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La Cour de Cassation a confirmé la mainlevée d'une mesure de soins sous contrainte pour péril imminent, estimant que l'information de la famille avait fait défaut. Retour sur le cadre législatif et son application [Résumé d'auteur]