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3 recherche sur le mot-clé libre 'DEFENSEUR DES DROITS'
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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011, chargée de veiller au respect des droits et libertés dans cinq domaines de compétence. D'une part, elle traite les réclamations qui lui sont adressées et, d'autr[...]Article
L'exercice comme psychiatre à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et celui de psychiatre responsable d'un dispositif de plusieurs unités dans une clinique de soins à but lucratif apparaît parfois opposé. La population comme l[...]Article
BARREAU PASCAL ; ROMANO HÉLÈNE ; BLEXMANN PIERRE ; RIVIERE CONSTANCE ; GUYOT HÉLÈNE ; LAPEYRE MARLÈNE ; BORGNE NATHALIE ; COULEE OLIVIER ; SCHARNITZKY PATRICK ; BOCTOR ANNA |Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé juridiquement, tel que l'origine, le sexe, le handicap, etc., dans un domaine comme l'emploi, le logement, l'éducation. Le Code pénal, dans sa section 'Des discrimi[...]