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8 recherche sur le mot-clé libre 'DROIT D AUTEUR'
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Depuis que la France - et beaucoup d'autres pays du monde avec elle - est passée à un système juridique dit de droit positiviste, à partir de la Révolution de 1789, les règles de droit sont élaborées par les hommes et pour les hommes. Ceci s'opp[...]Article
Très proches des actes officiels, dont nous avons traité récemment (1), sont les normes techniques telles que celle de l'Afnor ou de l'Iso. La question se pose donc de savoir comment de telles normes professionnelles se positionnent face aux que[...]Article
Si la durée du droit d'auteur est assez bien connue en France par beaucoup de professionnels, avec quelques confusions cependant, le régime applicable dans les autres pays du monde l'est moins. [résumé d'éditeur]Article
La France a été désavouée par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans un arrêt peu médiatisé en France. [résumé d'éditeur]Article
TEXIER BRUNO |Dans ARCHIMAG (295, 2016)'A l'ère du numérique, quel avenir pour le droit d'auteur', titrions-nous dans notre précédent numéro (1). La question se pose aujourd'hui avec une forte acuité. Pour aller plus loin dans les échanges d'argumentaires, nous laissons ici la parole[...]Article
Après nous être consacrés aux diverses facettes de la qualité d'auteur dans nos précédents articles (1), nous abordons ici la question qui constitue son pendant : celle de l'oeuvre, tant il est vrai qu'auteur et oeuvre forment un couple indissol[...]Article
Un des piliers du droit d'auteur est la personne de l'auteur, l'autre est sa création, c'est à dire l'oeuvre. Ces deux éléments constitutifs du régime du droit d'auteur (ou du copyright, selon les pays) méritent qu'on s'y arrête particulièrement[...]Livre
Cet ouvrage vous propose de découvrir les arcanes de la communication sur le Web à l'aide de cas concrets tirés de la jurisprudence. En effet, seule la pratique permet d'assimiler les règles abstraites, et de distinguer les plus importantes. Il [...]