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9 recherche sur le mot-clé libre 'FONCTIONNAIRE'
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Dans un premier article, nous avons évoqué la situation du fonctionnaire mis à disposition. Nous présentons ici le détachement et la mise en disponibilité [résumé d'auteur]Livre
Il s'agit d'un condensé de textes et d'extraits de textes de droit, concernant les hôpitaux et leur environnement : lois, décrets, articles de codes et dans certains cas, jurisprudence, déclaration du Conseil d'Etat ou de tribunaux administratifs.Article