Résultat de la recherche
5 recherche sur le mot-clé libre 'INCIDENT'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Faire une suggestion
Article
AFSSAPSBrochure
Outre les explications au sujet de différents types de responsabilités, les juridictions concernées, la procédure, le livret propose une liste des cas où la responsabilité pénale de personnel paramédical a été engagéeArticle
Article