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1 recherche sur le mot-clé libre 'JUGE D APPLICATION DES PEINES'
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La loi du 17 juin 1998 a créé le suivi sociojudiciaire. L'une des mesures accompagnant ce suivi est l'injonction de soins. Dans l'esprit législatif, le suivi médical est prévu dans une optique de diminution du risque de récidive. Les principaux [...]