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Article
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Livre
Ce dossier reprend les textes de base qui définissent les droits des personnes handicapées. Il s'agit de la loi d'orientation de 1975, de la loi contre la discrimination de 1990, de la loi en faveur de l'emploi de 1987, de la loi concernant le r[...]![]()
Rapport
Il s'agit d'un rapport d'enquête concernant les SSIAD, SAMSAH et SAVS (entités créées suite à la loi 2002-2 et aux décrets du 25 juin 2004 et du 11 mars 2005) : cadre juridique, organisation de tutelle, missions spécifiques, équipes ..![]()
Rapport
HAUTE AUTORITE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ; ANESM | Saint-Denis la Plaine : ANESM | Recommandation de bonne pratique | 2010L'ANESM propose différentes pistes pour mieux travailler avec les usagers au sein des CSAPA CARUD et autres communautés thérapeutiques. Les enjeux et modalités sont développés dans la synthèse de la recommandation ; un questionnement est proposé[...]![]()
Rapport
Ce document définit les missions des observatoires départementaux de la protection de l'enfance, les outils (indicateurs et bases de données) qu'il devra gérer pour mener à bien cette mission.