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Contribution aux droits et responsabilités des usagers du système de santé et nouvelle forme de prise en compte de l'usager![]()
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Reconnaître aux usagers de la santé une plus grande autonomie de décision du patient en matière de soins, afin d'assurer une plus grande égalité dans les rapports médecin/patient, postule une information plus approfondie et un consentement parfa[...]![]()
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'Les articles L. 1417-1 à L. 1417-9 insérés dans le code de la santé publique par la loi ajoutent un chapitre VII au livre IV, titre I intitulé Politique de prévention '