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Livre
L'auteur, Jean Marie Clément, propose un décryptage critique de la loi de santé de 2016 ; en spécialiste du droit de la santé, il choisit de ne pas paraphraser mais cherche à expliciter et commenter les tenants et les aboutissants de cette grand[...]![]()
Article
Suite et fin des dispositions marquantes de la loi de santé du 26 janvier 2016, s'agissant de la pratique des soins. [extrait du résumé d'éditeur]![]()
Article
Après un long processus d'adoption, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC). [résumé d'éditeur]![]()
Article
Dans une démarche continue d'optimisation de la protection des libertés individuelles, la loi du 26 janvier 2016 impose désormais aux établissements de santé autorisés en psychiatrie de tenir un registre, d'une part afin d'assurer le respect des[...]![]()
Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle notion : la communauté professionnelle territoriale de santé. Constituer une telle communauté n'est pas une obligation mais relève de l'initiative des pr[...]![]()
Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé refonde la notion de service public hospitalier, qui avait été 'éclaté' en missions de service public hospitalier par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de j[...]![]()
Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle volonté de coopération entre les établissements de santé, et notamment publics, avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). [résum[...]![]()
Article
Le champ de compétences de la profession infirmière a notablement évolué durant les quatre dernières décennies. Il est frappant de constater que cette évolution s'est écrite presque exclusivement au sein d'un seul et même article de loi dont la [...]![]()
Article
Sur la base de l'expérimentation du Parcours de santé des aînés à destination des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA), un poste d'ergothérapeute coordinateur a vu le jour sur le territoire est-héraultais. Cette innovation est[...]![]()
Article
Pour faire face aux défis d'aujourd'hui et préparer l'avenir, le plan stratégie de notre système de santé 'Ma santé 2022' recommande le développement de la prévention et la promotion de la santé et un meilleur accès à des soins de qualité. Cela [...]