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1 recherche sur le mot-clé libre 'LOI HTSP DU 21 JUILLET 2009'
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Rapport
Dix huit recommandations sont issues de cet avis. 'Au niveau des instances, le HCSP considère le niveau régional comme le niveau pertinent pour déployer et financer l'ETP. Le niveau national prendrait, quant à lui, le rôle de «facilitateur des é[...]