Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé libre
'PENSION D INVALIDITE' ![Ne pas surligner les mots recherchés Ne pas surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Le concept de traumatisme psychique est d'apparition relativement récente et s'est construit en partie sur le développement de la notion de victime. Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre avec le décret du 10 j[...]