Résultat de la recherche
4 recherche sur le mot-clé libre
'PERIODE D OBSERVATION' ![Ne pas surligner les mots recherchés Ne pas surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Depuis le 1er août 2011, tous les patients hospitalisés sans consentement bénéficient d'un contrôle de leur hospitalisation par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le principe de la publicité des débats interroge la confidentialité de[...]![]()
Article
Le centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris (75), a anticipé la mise en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 en initiant un groupe de travail pluridisciplinaire L'implication majeure de la direction des affaires juridiques et des usagers est ici à[...]![]()
Article
La loi du 5 juillet 2011 réforme un texte datant du 27 juin 1990. Elle y ajoute des éléments repérés comme manquants au cours des années qui ont suivi sa mise en application. L'intervention systématique d'un juge des libertés et de la détention [...]![]()
Article
La loi du 5 juillet 2011 soulève de nombreuses questions relatives aux soins et aux modalités de prise en charge des patients. La finalité du soin ne s'égare-t-elle pas dans cette mosaïque législative ? Que deviennent les droits des patients con[...]