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Rapport
Au cours de l'année 2020, le CGLPL a effectué 80 visites de contrôle d'établissements dont 14 établissements de santé mentale et 6 établissements de santé recevant des personnes privées de liberté (chambres sécurisées des hôpitaux) ; En outre 14[...]![]()
Rapport
Cette année, parallèlement au présent rapport, le CGLPL publie des 'Recommandations minimales pour le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté'. Elles reprennent en un corpus organisé et facile d'accès toute la doctrine p[...]![]()
Rapport
Au sommaire. Chapitre 1 Les lieux de privation de liberté en 2018 ; Chapitre 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2018 ; Chapitre 3 Les suites données en 2018 aux avis, recommandations et rapports du contrôle ; Chapitre 4 Les suite[...]![]()
Article
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Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2017. 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2017. 3 Les suites données en 2017 aux avis, recommandations et rapports. 4 Les suites données en 2017 aux saisines adressées au contrôl[...]![]()
Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2016. 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2016. 3 Les suites données en 2016 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général. 4 Les suites données en 2016 aux saisines [...]![]()
Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2015 ; 2 Les avis et recommandations publiés en 2015 ; 3 Les suites données en 2015 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; 4 Bilan de l'activité du Contrôleur général des l[...]![]()
Rapport
Au sommaire. 1 Les suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 2 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2014. 3 Autonomie et lieux de privation de liberté. 4 Le traite[...]![]()
Rapport
Au sommaire. 1 Analyses politiques 2013 du contrôle général. 2 Les suites données en 2013 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 3 Pourquoi viens-tu si tard ? (vingt mesures attendues de pouvoirs publics). 4 Bilan de l'applic[...]![]()
Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]