Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé libre
'STAGE DE RESPONSABILISATION' ![Ne pas surligner les mots recherchés Ne pas surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Dans le cadre de poursuites pénales liées à des agressions entre conjoints, la loi prévoit des 'stages de responsabilisation' destinés aux auteurs de ces violences afin de prévenir les récidives. S'il représente, de fait, une injonction, ce type[...]